Déclaration d’accessibilité
Innovation Informatique s’engage à rendre le site Suivi Subventions accessible au plus grand nombre. Cette déclaration s’applique à www.suivi-subventions.fr.
État de conformité
Suivi Subventions est non conforme au RGAA 4.1.2.
Aucun audit manuel complet et en cours de validité des 106 critères du RGAA ne permet encore d’établir un taux de conformité. Le site est donc déclaré non conforme jusqu’à l’achèvement de cette évaluation.
Des travaux d’amélioration de l’accessibilité sont actuellement en cours de développement.
Résultats de l’évaluation
Une revue technique interne a permis de corriger l’accès rapide au contenu, l’identification des zones principales, les alternatives des images, les intitulés des commandes, la restitution des messages dynamiques et la hiérarchie des titres des résultats.
Cette revue de code ne remplace pas l’audit manuel requis. Aucun pourcentage n’est publié tant que tous les critères applicables n’ont pas été évalués sur un échantillon représentatif.
Contenus non accessibles
Vérifications et corrections restant à traiter
- compatibilité complète des cartes interactives avec les lecteurs d’écran ;
- parcours exhaustif au clavier et restitution des composants dynamiques ;
- contrastes des états interactifs et des données cartographiques ;
- zoom à 200 % et affichage sur une largeur de 320 pixels ;
- tableaux complexes, exports bureautiques et messages d’erreur ;
- tests avec plusieurs navigateurs et technologies d’assistance.
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce jour.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 6 août 2026.
Technologies utilisées
- HTML5 et EJS
- CSS et Système de design de l’État
- JavaScript
- SVG et Leaflet
Outils employés pour la revue initiale
- analyse statique ESLint ;
- inspection du code HTML, CSS et JavaScript ;
- tests automatisés du projet.
Échantillon prévu pour l’audit manuel
- Accueil et recherche de projets ;
- liste, carte et détail d’un projet ;
- fiche bénéficiaire et favoris ;
- mentions légales et données personnelles ;
- connexion et principales pages d’administration.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez Innovation Informatique afin d’obtenir une alternative accessible :