Données personnelles
La consultation publique ne nécessite pas de compte.
Les favoris, recherches enregistrées, consultations récentes et repères nécessaires aux alertes locales sont conservés uniquement dans le navigateur de l’utilisateur et ne sont pas transmis au serveur, sauf activation volontaire des notifications push décrite ci-dessous. Ils peuvent être supprimés en effaçant les données du site dans le navigateur.
Si vous activez volontairement les notifications push depuis « Mes favoris », le point de terminaison de notification propre à votre navigateur, ses clés de chiffrement, les codes des territoires que vous suivez et les critères de vos recherches enregistrées sont conservés côté serveur, uniquement pour vous transmettre ces alertes. Ils sont supprimés dès que vous désactivez les notifications, ou automatiquement si l’envoi échoue de façon définitive (abonnement expiré côté navigateur).
Avec votre consentement, des statistiques de fréquentation agrégées sont établies (pages vues, durée, recherches, domaine de provenance, catégorie d’appareil) à partir d’un identifiant technique qui ne permet pas de vous ré-identifier. Sans consentement, seul un comptage global et anonyme des pages vues est conservé 13 mois, sans cookie ni identifiant.
Les questions adressées à la recherche intelligente sont envoyées à un service d’intelligence artificielle tiers pour être interprétées, jamais vos données de connexion. Elles sont conservées pendant 30 jours à des fins de sécurité, de diagnostic et d’amélioration de la qualité du service, puis supprimées automatiquement.
Lorsqu’un utilisateur répond à la question « Ce résultat vous a-t-il aidé ? », la question associée et la réponse Oui ou Non sont également conservées pendant 30 jours afin d’améliorer la qualité du service : n’y saisissez aucune donnée personnelle.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou signalez une donnée incorrecte, les informations saisies sont transmises à l’administrateur uniquement pour traiter votre demande. La notification correspondante est conservée pendant 90 jours.
Les coordonnées du délégué à la protection des données doivent être complétées par le responsable du service.
Mesure d’audience
Avec votre consentement, le site dépose deux cookies internes : audience_consent, qui conserve votre choix, et audience_visitor, un identifiant aléatoire permettant de compter les visiteurs uniques. Ils expirent au plus tard après 13 mois et ne sont pas renouvelés automatiquement lors de vos visites.
Seule une empreinte cryptographique de l’identifiant est enregistrée en base, avec le jour de visite, pendant 25 mois au maximum afin de permettre les comparaisons annuelles. L’adresse IP, le user-agent et les textes librement saisis ne sont pas conservés. Les statistiques peuvent distinguer les pages, le département, le dispositif et les types de filtres utilisés. Elles ne sont ni partagées avec un tiers, ni utilisées à des fins publicitaires.
En cas de refus, seul votre choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » situé en pied de page. Le retrait supprime immédiatement l’identifiant du navigateur, sans pouvoir retirer rétroactivement les statistiques déjà agrégées.
Dernière mise à jour : 30/08/2026.