TCSP-PEM : projets financés et montants accordés

À quoi sert le TCSP-PEM ?

Le dispositif finance la création, l’extension ou le renforcement de lignes de transport collectif circulant sur une voie ou un espace qui leur est réservé - métro, tramway, tram-train, bus ou car à haut niveau de service, transport par câble, liaison fluviale ou maritime urbaine - ainsi que les pôles d’échanges multimodaux qui articulent ces réseaux avec les modes actifs et les autres transports. Piloté par le ministère chargé des Transports avec l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), il s’inscrit dans le cadre fixé par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

Le 4e appel à projets, lancé en décembre 2020 pour des investissements sur la période 2021-2025, a retenu 159 projets sur 187 candidatures déposées - 95 opérations de transport en site propre et 64 pôles d’échanges multimodaux - avec un taux de subvention moyen de l’ordre de 17 % des dépenses éligibles. Les autorités organisatrices de la mobilité doivent vérifier auprès du ministère ou de leur DREAL les conditions d’un éventuel nouvel appel à projets.

Quels projets retrouve-t-on dans les données ?

Les projets recensés concernent le plus souvent la création ou l’extension de lignes de bus à haut niveau de service ou de tramway, ainsi que les aménagements de pôles d’échanges associés (parvis, quais, intermodalité avec les modes actifs). Leur présence dans Suivi Subventions décrit une attribution passée et ne garantit pas l’éligibilité d’un nouveau projet.