Guide pratique
Comment comprendre le taux de subvention d’un projet ?
Le taux de subvention rapproche le montant accordé de la base de dépenses retenue comme éligible. Il doit être interprété avec le plan de financement complet du projet.
La formule de calcul
Dans Suivi Subventions, le taux affiché correspond au montant de la subvention accordée divisé par le montant des travaux éligibles, puis multiplié par 100. Exemple : 40 000 € accordés pour 100 000 € de travaux éligibles correspondent à un taux de 40 %.
Le coût total déclaré peut être différent du montant retenu comme éligible. Les autres aides publiques, l’autofinancement, les emprunts et les dépenses exclues doivent être examinés séparément.
Participation du maître d’ouvrage
Le droit prévoit en principe une participation minimale du maître d’ouvrage pour les opérations d’investissement, avec des exceptions et dérogations. Cette règle ne permet pas, à elle seule, de déduire le taux maximal d’un dispositif particulier.
Avant de finaliser un plan de financement, il faut vérifier les règles du dispositif, les possibilités de cumul et les décisions des financeurs.
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Sources et mise à jour
Informations vérifiées le 10/08/2026. Les règles, priorités et calendriers pouvant évoluer, consultez les sources officielles et les services instructeurs avant toute demande.