Moissac-Bellevue
Les financements publics accordés à la commune
Découvrez les projets portés par la commune de Moissac-Bellevue et soutenus par des financements publics.
Les chiffres de cette fiche concernent uniquement les projets dont la commune est bénéficiaire, quel que soit leur lieu de réalisation.
En un coup d’œil
Le montant des travaux éligibles correspond aux dépenses retenues pour le calcul des aides ; la subvention accordée est la part financée par les dispositifs publics présents dans les données. Ni l’un ni l’autre n’est le coût total des projets.
* Rapporté à la population DGF de Moissac-Bellevue (exercice 2026) : population Insee majorée des résidences secondaires et des places de caravanes. Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention. ** Rapporté à la population municipale Insee de Moissac-Bellevue (millésime 2023). Le dénominateur démographique ne varie pas avec l’année de subvention.
En résumé
8 projets sont recensés pour Moissac-Bellevue (2018 – 2025), pour 933 k€ de subventions accordées et 2,6 M€ de travaux éligibles.
1 € de subvention accordée accompagne 2,80 € de travaux éligibles
Qui porte les projets recensés ?
La commune de Moissac-Bellevue est bénéficiaire des projets présentés dans cette fiche.
Porteurs communaux
8 projets
933 k€ de subventions
Évolution des financements
Voir le détail par année et par porteur
Commune
| Année | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 3 | 856 926,00 € | 218 999,00 € | 33,33 % |
| 2019 | 1 | 501 250,00 € | 262 513,00 € | 70,00 % |
| 2023 | 1 | 71 404,00 € | 35 702,00 € | 50,00 % |
| 2024 | 2 | 317 943,00 € | 157 571,00 € | 50,00 % |
| 2025 | 1 | 859 588,00 € | 257 876,40 € | 30,00 % |
| Total | 8 | 2 607 111,00 € | 932 661,40 € | 43,75 % |
Évolution des financements par dispositif
EAURMC
DETR
Dispositifs mobilisés
Répartition des dispositifs mobilisés
Quels types de projets sont financés ?
Commune
| Catégorie | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Eau & assainissement | 5 | 1 096 119,00 € | 523 083,00 € | 50,00 % |
| Non renseigné | 2 | 1 439 588,00 € | 373 876,40 € | 25,00 % |
| 1. Travaux alimentation en eau potable et assainissement (hors GEMAPI) (DETR1) | 1 | 71 404,00 € | 35 702,00 € | 50,00 % |
| Total | 8 | 2 607 111,00 € | 932 661,40 € | 43,75 % |
Répartition par tranche de subvention
Répartition par tranche de subvention par dispositif
EAURMC
DETR
Repères administratifs et financiers
Moissac-Bellevue
Commune
- Code INSEE
- 83078
- Code Postal
- 83630
- EPCI de rattachement
- CC Lacs et Gorges du Verdon
- SIREN
- Non renseigné
- Population
- 306 habitants
- Population DGF
- 449 habitants (exercice 2026)
- Département
- 83
Projets et financements
- Projets recensés
- 8
- Subventions accordées
- 932 661 €
- Travaux éligibles
- 2 607 111 €
- Taux moyen de subvention
- 43,75 %
- Années représentées
- 2018, 2019, 2023, 2024, 2025
- Dispositifs mobilisés
- DETR, EAURMC
Financements par répartition
| Répartition | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Commune | 8 | 2 607 111 € | 932 661 € | 43,75 % |
Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 22/10/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.
Sources des données
Dernière mise à jour connue : 24/09/2026.
Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.
Voir le détail des sources
Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : geo.api.gouv.fr + IGN ADMIN EXPRESS + data.gouv.fr/circonscriptions.
Les montants et décomptes regroupent les projets publiés actuellement rattachés à ce territoire dans Suivi Subventions. Ils ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes les aides publiques.