DMAT_ADS · 2021
Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
Informations sur le projet
Aucune description détaillée disponible.
- Catégorie
- Non renseignée
- Arrondissement
- Draguignan
- Dépôt du dossier
- Non renseigné
- Début des travaux
- Non renseigné
- Fin des travaux
- Non renseignée
Financement accordé
| Montant des travaux éligibles | Non renseigné |
|---|---|
| Subvention accordée | 7 600,00 € |
| Part subventionnée | 0,00 % |
Le bénéficiaire
CC du Pays de Fayence
Communauté de communes
- SIREN
- 200004802
- Communes membres
- 9
- Commune du siège
- FAYENCE
- Adresse du siège
- MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS 50 ROUTE DE L'AERODROME 83440 FAYENCE — 83440
- Population
- 30 664 habitants
- Département
- 83
Projets et financements
- Projets recensés
- 17
- Subventions accordées
- 3 251 388 €
- Travaux éligibles
- 12 642 425 €
- Taux moyen de subvention
- 28,87 %
- Années représentées
- 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025
- Dispositifs mobilisés
- DETR, DMAT_ADS, DSIL, FNADT, FONDS VERT
Voir les 9 communes membres
- Bagnols-en-Forêt — 3 194 hab.
- Callian — 3 823 hab.
- Fayence — 6 157 hab.
- Mons — 909 hab.
- Montauroux — 7 183 hab.
- Saint-Paul-en-Forêt — 1 735 hab.
- Seillans — 2 941 hab.
- Tanneron — 1 750 hab.
- Tourrettes — 2 972 hab.
Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 07/08/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.
Localisation
Données territoriales partielles
Dernier enrichissement territorial : 07/08/2026.
Légende des marqueurs
- Localisation du projet
Coordonnées : 43.62130, 6.69120.