DMAT_ADS · 2021
Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
CRAU (LA)
Informations sur le projet
Aucune description détaillée disponible.
- Catégorie
- Non renseignée
- Arrondissement
- Toulon
- Dépôt du dossier
- Non renseigné
- Début des travaux
- Non renseigné
- Fin des travaux
- Non renseignée
Financement accordé
| Montant des travaux éligibles | Non renseigné |
|---|---|
| Subvention accordée | 4 400,00 € |
| Part subventionnée | 0,00 % |
Le bénéficiaire
Projets et financements
- Projets recensés
- 4
- Subventions accordées
- 837 361 €
- Travaux éligibles
- 4 152 320 €
- Taux moyen de subvention
- 29,76 %
- Années représentées
- 2019, 2021, 2022
- Dispositifs mobilisés
- DETR, DMAT_ADS, DSIL
Financements par répartition
| Répartition | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Commune | 4 | 4 152 320 € | 837 361 € | 29,76 % |
Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 10/08/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.
Localisation
Données territoriales partielles
Dernier enrichissement territorial : 07/08/2026.
Légende des marqueurs
- Localisation du projet
Coordonnées : 43.17060, 6.09230.