FNADT · 2021
Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
FREJUS
En résumé : En 2021, FREJUS a bénéficié de 4 400,00 € au titre de FNADT pour « Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme ».
Informations sur le projet
Aucune description détaillée disponible pour ce projet, financé au titre de FNADT.
- Catégorie
- Non renseignée
- Arrondissement
- Draguignan
Financement accordé
| Montant des travaux éligibles | Non renseigné |
|---|---|
| Subvention accordée | 4 400,00 € |
| Taux de financement | 0,00 % |
Le bénéficiaire
Projets et financements
- Projets recensés
- 16
- Subventions accordées
- 1 791 060 €
- Travaux éligibles
- 6 176 225 €
- Taux moyen de subvention
- 35,57 %
- Années représentées
- 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025
- Dispositifs mobilisés
- ANS, DSIL, EAURMC, FIPD, FNADT
Financements par répartition
| Répartition | Projets | Travaux éligibles | Subventions accordées | Taux moyen |
|---|---|---|---|---|
| Commune | 16 | 6 176 225 € | 1 791 060 € | 35,57 % |
Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 06/10/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.
Localisation
La localisation correspond au lieu d’implantation du projet lorsqu’il est connu. Elle peut différer du siège du bénéficiaire.
Données territoriales partielles
Dernier enrichissement territorial : 02/09/2026.
Légende des marqueurs
- Centre de la commune
Coordonnées : 43.45530, 6.78480.
Source : commune - précision : centre_commune.