FNADT · 2021

Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

GONFARON

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En résumé : En 2021, GONFARON a bénéficié de 4 800,00 € au titre de FNADT pour « Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme ».

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, financé au titre de FNADT.

Catégorie
Non renseignée
Arrondissement
Brignoles

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligiblesNon renseigné
Subvention accordée4 800,00 €
Taux de financement0,00 %

Le bénéficiaire

Gonfaron

Commune

Code INSEE
83067
Code Postal
83590
EPCI de rattachement
CC Coeur du Var
SIREN
Non renseigné
Population
4 496 habitants
Département
83

Projets et financements

Projets recensés
13
Subventions accordées
1 621 461 €
Travaux éligibles
5 572 495 €
Taux moyen de subvention
32,09 %
Années représentées
2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2026
Dispositifs mobilisés
DETR, EAURMC, FITN, FNADT, FONDS VERT, ONACVG

Financements par répartition

Financements par répartition
RépartitionProjetsTravaux éligiblesSubventions accordéesTaux moyen
Commune135 572 495 €1 621 461 €32,09 %

Voir tous les projets recensés dans cette commune

Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 04/11/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

La localisation correspond au lieu d’implantation du projet lorsqu’il est connu. Elle peut différer du siège du bénéficiaire.

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 02/09/2026.

Légende des marqueurs

  • Centre de la commune

Coordonnées : 43.31490, 6.29780.

Source : commune - précision : centre_commune.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

  1. Projet créé le 07/08/2026.
  2. Données importées le 07/08/2026.
  3. Rattachements territoriaux vérifiés le 02/09/2026.
  4. Dernière mise à jour publique le 18/09/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 18/09/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : geo.api.gouv.fr + IGN ADMIN EXPRESS + data.gouv.fr/circonscriptions.

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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