DSIL · 2024

Création de 20 logements équipés, sur trois sites (ancienne gendarmerie : 10 logements, Clos Charlot : 5 logements, Maison Pouverin : 5 logements) pour les travailleurs saisonniers

BORMES-LES-MIMOSAS

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En résumé : En 2024, BORMES-LES-MIMOSAS a bénéficié de 168 350,00 € au titre de DSIL pour « Création de 20 logements équipés, sur trois sites (ancienne gendarmerie : 10 logements, Clos Charlot : 5 logements, Maison Pouverin : 5 logements) pour les travailleurs saisonniers », soit 24,05 % des travaux éligibles.

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, financé au titre de DSIL.

Catégorie: Non renseignée
Arrondissement: Toulon

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligibles	700 000,00 €
Subvention accordée	168 350,00 €
Taux de financement	24,05 %

Le bénéficiaire

Bormes-les-Mimosas

Commune

Code INSEE: 83019
Code Postal: 83230
EPCI de rattachement: CC Méditerranée Porte des Maures
SIREN: Non renseigné
Population: 8 545 habitants
Département: 83

Projets et financements

Projets recensés: 15
Subventions accordées: 1 438 812 €
Travaux éligibles: 6 226 819 €
Taux moyen de subvention: 21,70 %
Années représentées: 2019, 2020, 2021, 2023, 2024, 2025
Dispositifs mobilisés: BARNIER, DETR, DSIL, EAURMC, FIPD, FITN, FNADT, FONDS VERT, FVR

Financements par répartition

Financements par répartition
Répartition	Projets	Travaux éligibles	Subventions accordées	Taux moyen
Commune	15	6 226 819 €	1 438 812 €	21,70 %

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Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 07/10/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

La localisation correspond au lieu d’implantation du projet lorsqu’il est connu. Elle peut différer du siège du bénéficiaire.

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 02/09/2026.

Légende des marqueurs

Centre de la commune

Coordonnées : 43.15750, 6.36150.

Source : commune - précision : centre_commune.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

Projet créé le 07/08/2026.

Données importées le 07/08/2026.

Rattachements territoriaux vérifiés le 02/09/2026.

Dernière mise à jour publique le 18/09/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 18/09/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : geo.api.gouv.fr + IGN ADMIN EXPRESS + data.gouv.fr/circonscriptions.

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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