ADEME · 2022

Déploiement du tri à la source des biodéchets par la gestion de proximité

COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON

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En résumé : En 2022, COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON a bénéficié de 84 750,00 € au titre de ADEME pour « Déploiement du tri à la source des biodéchets par la gestion de proximité », soit 9,07 % des travaux éligibles.

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, catégorisé « LD - PDR - Economie circulaire et déchets ».

Catégorie
LD - PDR - Economie circulaire et déchets
Arrondissement
Brignoles

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligibles934 000,00 €
Subvention accordée84 750,00 €
Taux de financement9,07 %

Le bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON

EPCI

SIREN
Non renseigné
Communes membres
Non renseigné
Commune du siège
Non renseignée
Adresse du siège
Non renseignée
Population
Non renseigné
Département
83

Projets et financements

Projets recensés
2
Subventions accordées
434 750 €
Travaux éligibles
1 443 300 €
Taux moyen de subvention
38,90 %
Années représentées
2022
Dispositifs mobilisés
ADEME

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Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 23/10/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

La localisation correspond au lieu d’implantation du projet lorsqu’il est connu. Elle peut différer du siège du bénéficiaire.

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 08/10/2026.

La localisation de ce projet n’est pas disponible.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

  1. Projet créé le 08/10/2026.
  2. Données importées le 08/10/2026.
  3. Rattachements territoriaux vérifiés le 08/10/2026.
  4. Dernière mise à jour publique le 08/10/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 08/10/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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