ADEME · 2022

Mise en oeuvre et investissements pour la tarification incitative du service public déchets (83)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE

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En résumé : En 2022, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE a bénéficié de 724 970,00 € au titre de ADEME pour « Mise en oeuvre et investissements pour la tarification incitative du service public déchets (83) », soit 26,25 % des travaux éligibles.

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, catégorisé « PD - Economie circulaire et déchets ».

Catégorie: PD - Economie circulaire et déchets
Arrondissement: Draguignan
Thématiques: Transition écologique & énergie

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligibles	2 762 080,00 €
Subvention accordée	724 970,00 €
Taux de financement	26,25 %

Le bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE

EPCI

SIREN: Non renseigné
Communes membres: Non renseigné
Commune du siège: Non renseignée
Adresse du siège: Non renseignée
Population: Non renseigné
Département: 83

Projets et financements

Projets recensés: 3
Subventions accordées: 821 036 €
Travaux éligibles: 3 186 699 €
Taux moyen de subvention: 39,05 %
Années représentées: 2022
Dispositifs mobilisés: ADEME

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Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 23/10/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

La localisation correspond au lieu d’implantation du projet lorsqu’il est connu. Elle peut différer du siège du bénéficiaire.

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 08/10/2026.

La localisation de ce projet n’est pas disponible.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

Projet créé le 08/10/2026.

Données importées le 08/10/2026.

Rattachements territoriaux vérifiés le 08/10/2026.

Dernière mise à jour publique le 08/10/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 08/10/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : résolution centralisée (référentiels locaux + geo.api.gouv.fr).

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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