FNADT · 2021

Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme

SOLLIES-PONT

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En résumé : En 2021, SOLLIES-PONT a bénéficié de 4 400,00 € au titre de FNADT pour « Mise en place de la dématérialisation de la réception et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme ».

Informations sur le projet

Aucune description détaillée disponible pour ce projet, financé au titre de FNADT.

Catégorie
Non renseignée
Arrondissement
Toulon

Financement accordé

Montants hors taxes du projet
Montant des travaux éligiblesNon renseigné
Subvention accordée4 400,00 €
Taux de financement0,00 %

Le bénéficiaire

Solliès-Pont

Commune

Code INSEE
83130
Code Postal
83210
EPCI de rattachement
CC de la Vallée du Gapeau
SIREN
Non renseigné
Population
12 521 habitants
Département
83

Projets et financements

Projets recensés
18
Subventions accordées
2 976 015 €
Travaux éligibles
13 426 480 €
Taux moyen de subvention
28,03 %
Années représentées
2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025
Dispositifs mobilisés
ARS, DETR, DSIL, EAURMC, FIPD, FITN, FNADT, FONDS VERT

Financements par répartition

Financements par répartition
RépartitionProjetsTravaux éligiblesSubventions accordéesTaux moyen
Commune1813 426 480 €2 976 015 €28,03 %

Voir tous les projets recensés dans cette commune

Source : API Découpage administratif et Annuaire des Entreprises. Données consultées ou mises en cache le 06/10/2026. Population selon la valeur disponible dans le référentiel courant.

Localisation

La localisation correspond au lieu d’implantation du projet lorsqu’il est connu. Elle peut différer du siège du bénéficiaire.

Données territoriales partielles

Dernier enrichissement territorial : 02/09/2026.

Légende des marqueurs

  • Centre de la commune

Coordonnées : 43.18950, 6.06250.

Source : commune - précision : centre_commune.

Historique de la donnée

Ces dates concernent la fiche dans Suivi Subventions (création, import, vérifications), pas le calendrier réel des travaux.

  1. Projet créé le 07/08/2026.
  2. Données importées le 07/08/2026.
  3. Rattachements territoriaux vérifiés le 02/09/2026.
  4. Dernière mise à jour publique le 18/09/2026.

L’historique détaille les étapes connues sans exposer les journaux administratifs internes.

Sources des données

Dernière mise à jour connue : 18/09/2026.

Les informations présentées proviennent notamment du logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre) et de référentiels publics officiels utilisés pour compléter les informations territoriales.

Voir le détail des sources

Source : Logiciel Gestion Subventions (nouvelle fenêtre), permettant le suivi à 360° de tout type de subventions ; Imports administratifs publiés dans Suivi Subventions ; Référentiel territorial : geo.api.gouv.fr + IGN ADMIN EXPRESS + data.gouv.fr/circonscriptions.

Cette fiche présente les informations publiées dans Suivi Subventions pour ce projet. Un champ non renseigné signifie que la donnée n’a pas été fournie ou validée.

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